Délibérations du Conseil Municipal
Délibérations du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
- Budget communal Décision modificative n° 5
- Requalification des espaces publics autour de la construction du nouvel EHPAD Signature de lavenant n° 1
- Signature dune convention avec ORANGE Travaux deffacement des réseaux de comm électroniques
- Rétrocession de concession
- Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance
- Achat de terrain cheminement doux
- Affermage sur lexploitation du camping Renouvellement pour 5 ans
- Aménagement de la Route Départementale n° 2 aux abords du nouvel EHPAD et création d_une voie de desserte
Délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Délibérations du Conseil Municipal du 24 août 2024
- Investissement 2024 – Construction d’un centre d’incendie de secours – Nouvelle opération à inscrire au budget
- Opération de reconstruction « EHPAD » Désignation de EHPAD La Maison de Mélanie pour tiers acquéreur
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) Exonération en faveur des immeubles situés en zone France R
- Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade
- Remboursement de frais à une locataire d_un logement communal typer T4 sis 1er étage du 65 impasse des Peyroutilles
- Répartition des charges des écoles primaires et maternelles
- Signature dun contrat de location pour 2 défibrillateurs
- Taxe d_habitation sur les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à l_habitation principale
- Taxe d_habitation sur les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à l_habitation principale
- CFE Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises ZRR
- Opération daménagement EHPAD Cession dune partie dune parcelle communale à lEHPAD
- Opération daménagement Achat de terrain à lEPF dOccitanie pour accès vers lEHPAD la maison de Mélanie
Délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2024
- Constitution d’un CIS signature d’une convention avec le SDAIL
- Remise gracieuse aux agents communaux trop perçu
- Personnel communal Mise en place des heures supplémentaires ou complémentaires catégorie C
- Avenant à un contrat aidé Modification de son taux horaire
- Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité
- Vote d’une subvention à la CMA
- Convention SDAIL pour la constitution d’un CIS
Délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2024
- Garantie d’emprunt pour l’EHPAD
- Adhésion au groupement d’énergies
- Constitution du jury d’assises pour 2025
- Dénomination de l’école élémentaire de Salviac
- Achat d’un terrain à Fagemaribeau
- Participation aux frais de fonctionnement à l’école de Montcléra
- Attribution de chèques cadeaux aux agents
- Perte sur créances
- Tarification de la piscine municipale
- Budget communal décision modificative n°1
- Convention constitutive
- Convention participative financière commune de Montcléra
Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2024
- Avenant au contrat bourg centre Occitanie
- Demande d’ouverture procédure abandon manifeste
- Contrat de prestation de services pour l’entretien des poteaux incendie
- Signature d’une convention de mise à disposition d’un volontaire en service civique dans une structure da
- Garderie périscolaire dans les locaux des écoles primaires et maternelle de Salviac à compter du 1er mai
- Tarification des repas des élèves des écoles publiques (cantine scolaire)
- Vente de 2 terrains communaux aux consorts Gaillon
- Vote des subventions aux associations
- Vote des taux d’imposition des taxes locales
- Autorisation investissement – Demande subventions ANS
Délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
- Adhésion transfert de compétences
- Participation aux frais de fonctionnement à l’école de Montcléra
- Participation aux frais de fonctionnement à l’école de Gourdon
- Achat d’une parcelle pour agrandir l’accès aux jardins partagés
- Mise à l’étude d’un projet de création d’une section bilingue précoce français occitan
- Vote d’une subvention à l’association de la Chorale
- Travaux d’investissement – Aménagement d’un bâtiment pour créer un clubhouse
- Autorisation du maire à engager liquider et mandater
- Motion de la part du Président du département du Lot
Délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
- Tarif 2024 Concessions funéraires
- Tarif 2024 Droits de place
- Tarif 2024 Maison des associations
- Adressage Dénomination de voies
- Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Convention avec le SIVOS de DEGAGNACLAVERCANTIERERAMPOUXTHEDIRAC pour la mutualisation d’un poste d’adjoint
- Recensement de la population année 2024 Désignation de 3 agents recenseurs
- Travaux église Entretien toiture et peinture portes demande de subvention région Occitanie (1)
- Dissimulation des réseaux aériens opération 41390ER Dissimulation HTABT sur P Ecole
Délibérations du Conseil Municipal du 23 octobre 2023
- Travaux église Entretien toiture et peinture portes demande de subvention DRAC
- Travaux église Entretien toiture et peinture portes demande de subvention région Occitanie
- Travaux église Entretien toiture et peinture portes demande de subvention département du Lot
- Signature dune convention d’ORT de la CCCS valant convention cadre petites villes de demain pour la commune de Salviac
- Expérimentation du CFU signature dune convention
- Classement de voirie
Délibérations du Conseil Municipal du 11 septembre 2023
- Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade
- Répartition des charges des écoles primaires et maternelles
- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
- Budget communal DM 6
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2022
- Résiliation au CNAS pour le personnel de la commune de SALVIAC
- Tarification de la piscine municipale
Délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2023
- Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de personnel piscine période 2023/2025
- Convention de coopération pour la fourniture de repas aux élèves des écoles de Salviac
- Convention de partenariat pour la mise à dispostion dun environnement numérique de travail année scolaire 2
- Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Gourdon 2022/2023
- Achats de terrains projets de cheminement pédagogique
- Recensement de la population année 2024 Désignation dun coordinateur communal
- Admission en non valeur
- Budget communal Décision modificative 1 retrait de la DM n° 0709062023
- Budget communal Décision modificative 2
- Budget communal Décision modificative 3
- Budget communal Décision modificative 4
- Budget communal Décision modificative 5
Délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2023
Délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2023
- Vote du compte administratif 2022 CDE
- Vote du compte gestion 2022 CDE
- Affectation de résultat 2022 CDE
- Vote du compte administratif 2022 CCAS
- Vote du compte gestion 2022 du CCAS
- Affectation du résultat 2022
- Affectation de résultat 2022 CCAS
- Note CCAS 2022
- Vote du compte administratif 2022 commune
- Vote du compte gestion 2022 de la commune
- Affectation du résultat 2022 commune
- Vote du compte administratif 2022 photovoltaïque
- Vote du compte gestion 2022 photovoltaïque
- Affectation du résultat 2022 photovoltaïque
- Note Photovoltaïque 2022
- Note CDE 2022
Délibérations du Conseil Municipal du 20 février 2023
- Requalification des espaces publics
- Marché de travaux restauration du toit du clocher avenant n° 1
- Autorisation investissement Demande subv ANS
- Achats de terrains projets de cheminement pédagogique
- Demande ouverture procédure abandon manifeste
- Mise en place du CET
- Mise en place d’une participation financière protection sociale complémentaire
- Demande de subvention
- Participation financière pour un élève d’une classe transplantée
- Vente de parcelles D1984 et D2277 complément d’infos
- Autorisation au maire à engager liquider et mandater
- Achat terrain projet EHPADChemin
- Travaux investissement remplacement luminaire type boule devant l’école
Délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
- Dissolution du budget du CCAS au 01-01-2023
- Avenant
- Adhésion au service archives du centre de gestion
- Classement de voiries
- Tarif 2023 Maison des associations
- Tarification des droits de place au 01-01-2023
- Subvention d’équilibre du CCAS
- Subvention d’équilibre de la caisse des écoles année 2022
- Budget communal Décision modificative n° 4
- Autorisation au maire à engager liquider et mandater
Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 2022
Délibérations du Conseil Municipal du 5 septembre 2022
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable m57 au 1er janvier 2023
- Convention de maitrise d’œuvre avec la communauté de communes pour les travaux de parking
- Mise à disposition d’agents au service de la caisse des écoles – année 2022
- Création de poste
- Modification de l’indemnité des élus
- Répartition des charges des écoles primaires et maternelles
- Classement de voirie
- Frais d’enquête publique
- Vente d’un terrain
- Eclairage public – modification des conditions de mise en service et de coupure
- Tarification pour le cimetière lors d’échange de concessions
- Tarification de la piscine municipale : ajout de deux tarifs
- Tarification des droits de place de marché
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021
- Budget caisse des écoles – décision modificative
- Budget communal – décision modificative 1
- Budget communal décision modificative 2
Délibérations du Conseil Municipal du 21 novembre 2022
- Achat terrain – Projet cheminement doux
- Convention d’occupation d’un bien dont la commune est propriétaire pour qu’Orange y installe des équipements technique – Avenant
- Signature d’un bail portant mise à disposition d’un terrain pour Totem France
- Participation aux frais de fonctionnement pour les élèves fréquentant les écoles primaires de Gourdon ( année 2021-2022)
- Travaux d’investissements – autorisation travaux cimetière
- Création d’emploi pour l’accueil du secrétariat
- Création d’emploi pour l’accueil et la vente à l’agence postale ainsi qu’à la piscine municipale
- Adhésion aux services numériques du centre de gestion du Lot
- Don d’un particulier à la commune de Salviac
- Tarifs des concessions funéraires
- Désignation d’un correspondant communal incendie et de secours à la commune
- Budget communal – décision modificative n°3
- Proposition de motion – Desserte et désenclavement ferroviaire – le Lot mérite respect
Délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2022
