AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PLAN LOCAL DE L’URBANISME (PLUi)

Objet : enquête publique unique du 22 septembre 2025 à 9h au 31 octobre 2025 à 17h portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et l’abrogation des cartes communales de Goujounac, Les Arques, Montcléra, Pomarède et Thédirac.

Le dossier soumis à enquête comprend le PLUi arrêté, le bilan de la concertation et la notice d’abrogation des 5 cartes communales. Un résumé non technique, l’évaluation environnementale, et les avis des communes, des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale sont joints au dossier d’enquête.

Le dossier sera consultable au siège de l’enquête : Communauté de communes 5 bd Hugon à Salviac aux heures habituelles d’ouverture et sur le site internet  https://www.democratie-active.fr/plui-cazals-salviac/

Des extraits du dossier seront également consultables dans les mairies du territoire, aux jours et heures habituels d’ouvertures des secrétariats.

Le Commissaire enquêteur, M. Jacques GAURAN ingénieur en chef des TPE en retraite recevra les observations du public lors de permanences :

22/09/2025 : 9h-12h Salviac (Communauté de communes), 14h-17h Frayssinet-le-Gélat (mairie) ; 

30/09/2025 : 9h-12h Cazals (mairie), 14h-17h Dégagnac (salle des fêtes) ; 

09/10/2025 : 9h-12h Frayssinet-le-Gélat (mairie), 14h-17h Dégagnac (salle des fêtes) ; 

25/10/2025 : 9h-12h Cazals (mairie) ; 31/10/2025: 9h-12h Cazals (mairie), 14h-17h Salviac (Communauté de communes),

Les créneaux 9h/12h et 14h/16h sont sur rendez-vous (à prendre au 0565416240 ou à urbanisme@cc-cazalssalviac.fr). Les créneaux 11h/12h et 16h/17h sont sans rendez-vous.

Le public pourra faire ses observations pendant le délai de l’enquête :

– sur les registres disponibles au siège de la Communauté de communes à Salviac et dans les 15 mairies du territoire aux jours et heures habituels d’ouverture.

– sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/plui-cazals-salviac/

– par courrier à M. le commissaire enquêteur / PLUI à la Communauté de communes Cazals-Salviac, 5 Bd Hugon 46340 Salviac ou par mail : enquetepluicazalssalviac@democratie-active.fr

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes à Salviac, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site : https://www.democratie-active.fr/plui-cazals-salviac/

Le projet de PLUi, éventuellement modifié, fera l’objet d’une approbation par le conseil communautaire de la Communauté de Communes et les 5 cartes communales seront abrogées.